Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro unique que possède chaque entreprise ou société en Europe soumise à la TVA. Cet identifiant sert aux services fiscaux pour comptabiliser les transactions à l'intérieur de l’Union Européenne et aux entreprises, pour effectuer leur déclaration de TVA en ligne.

Comment connaître son numéro de TVA intra-communautaire ?

En France, le numéro de TVA est affecté dès lors qu'un dossier est déposé auprès du greffe. Il commence par FR. Il est construit à partir du numéro Siren, qui est un numéro d'identification créé par les services statistiques, et d'une clé à deux chiffres.

Attention toutefois aux autres propositions de numéros ou dépôts additionnels qui sont envoyées aux nouveaux créateurs d'entreprise. Il s'agit de véritables arnaques de la part de sociétés exploitant les fichiers de création d'entreprise pour réaliser des inscriptions inutiles dans des registres que personne ne consulte. Une telle pratique n'est pas illégale, mais non tolérée en France et dans les autres pays où l'Administration est efficace. On les trouve ainsi beaucoup en Espagne et dans les pays d'Europe centrale et orientale, où le laxisme des autorités leur permet d'exercer cette activité sans être inquiété.

Comment et pourquoi obtenir le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ?

Au sein de l'Union Européenne, il est possible de facturer sans TVA dans un pays étranger, dès lors que le client possède un numéro de TVA intracommunautaire. Pour connaître celui-ci, il existe de nombreux sites internet qui délivrent le numéro après un simple clic, certains proposant de délivrer le numéro contre un coût, d'autres étant gratuits. Nous vous recommandons par exemple cette adresse pour connaître n'importe quel numéro de tva intracommunautaire.

Pour aller plus loin

Déclaration TVA pour les achats ou ventes intra-communautaires

Les questions de TVA doivent être traités par des professionnels, c'est-à-dire des cabinets comptables. Il s'agit de questions techniques et très sensibles pour l'administration fiscale, la TVA étant dans tous les pays du monde, la première source de revenus, bien avant l'impôt sur le revenu, sur les sociétés ou les bénéfices des entreprises publiques.