Déterminer le résultat fiscal d'une entreprise

Le résultat fiscal correspond au résultat de l’entreprise soumis à l’imposition, tandis que le résultat comptable va permettre à l’entrepreneur d’avoir un aperçu de l’état des caisses de son entreprise. Seul le résultat fiscal est indispensable pour l’établissement de la liasse fiscale en fin d’exercice. Pour une société de capitaux, il va servir de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Pour une entreprise individuelle, il va permettre de déterminer l’impôt sur le revenu.

Crédit photo : Impôt.gouv

Quelle formule pour obtenir le résultat fiscal ?

Il ne faut pas confondre le résultat comptable et fiscal. Le second est déterminé à partir du résultat courant, également appelé résultat comptable de l’entreprise. Cette version corrigée du résultat courant, aussi dénommé résultat imposable est obtenu en déduisant les produits non imposables ou en réintégrant les charges qui ne sont pas déductibles du point de vue fiscal, mais pris en compte dans le résultat comptable.

Pour obtenir le résultat fiscal, il faut donc d’abord déterminer le résultat comptable (voir ici). Le calcul se révèle simple puisqu’il suffit de soustraire les dépenses des recettes. En revanche, pour obtenir le résultat fiscal, il faudra d’abord additionner le résultat comptable et les réintégrations extra-comptables, puis soustraire les déductions extracomptables du résultat obtenu.

Quelles sont les réintégrations et les déductions ?

Pour avoir une vision juste du montant de l'imposition, il faudra tenir compte des réintégrations extracomptables. Il s’agit des charges enregistrées en comptabilité et considérées comme des dépenses, mais qui sont classés comme des charges non déductibles du point de vue fiscal (amende et pénalité, impôt sur les sociétés, les cotisations sociales non déductibles, etc.).

A l’inverse, les déductions sont des produits comptabilisés, mais qui ne sont pas soumis à l’imposition, ou qui bénéficient d’un taux d’imposition différent du taux normal (créance de carry-back, quote-part de pertes d’une société de personne, plus-value sur titres de participation, dividendes, etc.).